Statuts

STATUTS DU COLLECTIF POUR UNE VIE NOCTURNE RICHE VIVANTE ET DIVERSIFIÉE


DEFINITION ET ORIENTATION

Article 1 : Dénomination

  1. Le Collectif pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée, nommé ci-après le Collectif, est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. La dénomination Collectif nocturne peut aussi être utilisée accessoirement pour désigner l’association.

Article 2 : Historique

  1. Le Collectif pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée a été constitué par dix-sept associations le 17 février 2015 en tant que rassemblement associatif genevois basé sur une prise de position commune et régi par une charte dont les présents statuts sont une extension.
  2. Le Collectif est à l’origine de la pétition « pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée » lancée le 17 mars 2015 par ses trente-cinq associations membres.

Article 3 : Orientation

  1. Le Collectif est politiquement apartisan et confessionnellement indépendant.
  2. Le Collectif défend une vision de la vie nocturne genevoise correspondant à la prise de position initiale exprimée en deux points :
    1. En favorisant la sociabilité, la créativité culturelle, la responsabilisation des jeunes et la prévention, la diversité des lieux qui font la vie nocturne offrent un cadre approprié à la culture de la nuit et à son Or, une action politique qui entend régler les problèmes nocturnes principalement par la répression et les interdictions s’oppose à une vie nocturne riche, vivante et diversifiée.
    2. Il y a un manque d’offre adéquate en matière de vie nocturne pour les jeunes ; Genève nécessite plus de lieux adaptés aux besoins nocturnes de la jeunesse, notamment en ce qui concerne l’offre culturelle.

Article 4 : Siège

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

BUTS

Article 6 : Buts

L’association poursuit notamment les buts suivants :

  1. Défendre une vie nocturne genevoise riche, vivante et diversifiée ;
  2. Promouvoir sa vision de la vie nocturne genevoise correspondant à ses différentes prises de position et revendications ;
  3. Défendre les intérêts des jeunes en matière de vie nocturne ;
  4. Encourager et promouvoir la participation des jeunes artistes locaux au monde de la nuit ;
  5. Œuvrer à la mise en place d’une véritable politique publique genevoise de la nuit qui soit globale et transversale ;
  6. Conduire une politique de projets et une action événementielle allant dans le sens de ses buts et revendications.

RESSOURCES

Article 7 : Ressources

  1. Les ressources du Collectif proviennent au besoin :
    1. De dons et legs ;
    2. De subventions publiques et privées ;
    3. De recettes d’actions événementielles de l’association.
  2. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

Article 8 : Généralités

  1. Peut devenir membre du Collectif toute association de jeunesse à but non lucratif qui ne défend pas des intérêts économiques particuliers et dont les valeurs sont compatibles avec celles du Collectif.
  2. Peut devenir membre du Collectif toute personne physique.
  3. L’adhésion est gratuite.
  4. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts.
  5. Chaque membre décide librement de son implication dans le Collectif.

Article 9 : Membres association

  1. Une association adhère au Collectif par approbation des statuts du Collectif.
  2. L’adhésion s’officialise par une communication écrite conforme à la procédure mise en place par le Comité. L’association transmet son logo si elle en a un.
  3. Une association membre est représentée durant une assemblée générale ou une séance plénière par le nombre de délégué-e-s qu’elle souhaite. Un-e délégué-e ne peut représenter qu’une seule association à la fois. Chaque association détient une voix.
  4. Les membres de type association détiennent le pouvoir décisionnel exclusif quant à l’adoption d’une prise de position. Ainsi, seules les voix des associations sont prises en compte lors du vote d’adoption d’une prise de position.
  5. La qualité de membre association se perd :
    1. Par démission écrite adressée au Comité ;
    2. Par exclusion sur votation de l’Assemblée générale pour « de justes motifs » sous réserve de la majorité prévue à l’article 15 al. 2 des présents statuts ;
    3. Lorsqu’une association membre n’a pas été représentée depuis une année et qu’elle ne demande pas à rester membre suite à une sollicitation du Comité ;
    4. Lors de la dissolution de l’association membre.


 

Article 10 : Membres individuels

  1. L’adhésion à l’association s’effectue par demande écrite au Comité.
  2. Lors d’une assemblée générale ou d’une séance plénière, chaque membre individuel détient une voix, hormis lors d’un vote d’adoption d’une prise de position.
  3. La qualité de membre individuel est suspendue lorsque celui ou celle qui la possède représente une association en tant que délégué-e lors d’une assemblée générale ou d’une séance plénière.
  4. La qualité de membre individuel se perd :
  5. Par démission écrite adressée au Comité ;
  6. Par exclusion sur votation de l’Assemblée générale pour « de justes motifs » sous réserve de la majorité prévue à l’article 15 al. 2 des présents statuts ;
  7. Par décès.

Article 11 : Protection individuelle

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

Article 12 : Organes

Les organes de l’association sont :

  1. L’Assemblée générale ;
  2. Le Comité ;
  3. L’Organe de contrôle des comptes.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : Généralités

  1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
  2. L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire, appelée assemblée générale, au début de chaque année civile. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de dix membres au minimum.
  3. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
  4. Le Comité convoque les membres à l’assemblée générale au moins un mois à l’avance.
    Il leur adresse l’ordre du jour au moins dix jours à l’avance.
  5. Les membres peuvent proposer des modifications de statuts en vue de l’assemblée générale.

Article 14 : Compétences

L’Assemblée générale :

  1. Elit les membres du Comité et les présidences des commissions et coordinations ;
  2. Elit les vérificateurs des comptes ;
  3. Décide de toute modification des statuts ;
  4. Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
  5. Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour « justes motifs » ;
  6. Se prononce sur l’exclusion d’un membre ;
  7. Décide la dissolution de l’association.

Article 15 : Majorités

  1. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix pondérées comme suit : chaque voix de membre individuel compte simple ; chaque voix de membre association compte triple.
  2. Les décisions relatives aux articles 9 al. 5 let. b, 10 al. 4 let. b, 14 let. e, f et g, 28 al. 2 des présents statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers (majorité qualifiée) des voix pondérées comme suit : chaque voix de membre individuel compte simple ; chaque voix de membre association compte triple.
  3. Les décisions concernant l’adoption d’une prise de position telle que rendue possible par les articles 9 al. 4, 25 al. 1 est prise à la majorité simple des voix des associations membres représentées.

Article 16 : Modalités de vote

  1. Les votations ont lieu à main levée.
  2. À la demande de cinq membres au moins, les votations se feront par le biais d’un scrutin secret.
  3. Les élections ont lieu par le biais d’un scrutin secret, sauf en cas d’élection tacite.
  4. Le Comité nomme deux scrutateurs pour procéder au dépouillement des voix.

COMITE

Article 17 : Compétences

  1. Le Comité est autorisé à agir conformément aux buts de l’association.
  2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
  3. Il a le statut d’employeur vis-à-vis des employés de l’association.
  4. Il peut décider de la création de commissions ou de coordinations et en prévoir le fonctionnement.

Article 18 : Composition et mandat 

  1. Le Comité se compose d’au minimum trois membres élus par l’Assemblée générale et assumant bénévolement les fonctions suivantes :
    1. Deux Co-président-e-s ;
    2. Un-e Trésorier-ère ;
  2. Peuvent s’ajouter à cette composition minimale un à quatre membres de Comité élus par l’Assemblée générale et ne détenant pas de fonction particulière.
  3. Chaque candidat-e au Comité se présente devant l’Assemblée générale pour un poste précis.
  4. Les membres du Comité exercent leur mandat en qualité de membre individuel.
  5. La durée du mandat du Comité est d’une année.
  6. Le mandat du Comité est renouvelable.


 

Article 19 : Tâches

  1. Le Comité est notamment chargé :
    1. De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts de l’association ;
    2. De convoquer et de préparer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les séances plénières et d’en rédiger les procès-verbaux ;
    3. De veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’association ;
    4. De veiller à l’application des décisions prises par l’Assemblée générale ;
    5. D’informer l’Assemblée générale du suivi des affaires en cours ;
    6. De faire office d’intermédiaire entre l’association et les Autorités.
  2. Le Comité peut recourir à des employés pour l’appuyer dans l’exécution de certaines de ses tâches. Les employés ne peuvent pas être membres du Comité ou de l’Organe de contrôle des comptes. Les employés n’ont pas de pouvoir décisionnel au Comité ; le Comité peut leur accorder une voix consultative.

Article 20 : Fonctionnement et signature

  1. Le Comité se réunit chaque fois que nécessaire.
  2. L’association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du Comité.

Article 21 : Co-présidence

  1. La Co-présidence est chargée de présider les séances plénières, les assemblées générales et les séances du Comité.
  2. Les deux Co-président-e-s représentent l’association.

Article 22 : Trésorerie

  1. Le-la Trésorier-ère gère le budget, soumet les comptes à l’Assemblée générale, et contrôle l’équilibre budgétaire.

Article 23 : Commissions et coordinations

  1. Les commissions et coordinations sont régies par le Comité.
  2. Une commission ou une coordination porte une partie spécifique de l’action de l’association.
  3. Les commissions et coordinations sont en principe composées de membres individuels qui s’engagent bénévolement.
  4. Le fonctionnement des commissions et coordinations est défini par le Comité.
  5. Les présidences des commissions et coordinations sont élues par l’Assemblée générale. Dans le cas d’une démission en cours de mandat, d’un poste vacant ou de la création d’une nouvelle commission ou coordination, une présidence ad interim est désignée par le Comité.
  6. Les présidences des commissions et coordinations sont chargés de faire un rapport régulier au Comité, aux séances plénières et aux assemblées générales.

SEANCES PLENIERES

Article 24 : Généralités

  1. Les séances plénières réunissent les membres et permettent à l’association de poursuivre ses activités en dehors des assemblées générales.
  2. Elles ont lieu chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de cinq membres au minimum.
  3. Les décisions courantes concernant les activités de l’association sont prises durant ces séances.
  4. La liberté d’expression est garantie pour tous les membres. Tous les membres peuvent proposer un nouveau projet ou une nouvelle revendication.

Article 25 : Compétences

  1. Des prises de position peuvent être adoptées durant les séances plénières sous réserve de la majorité prévue à l’article 15 al. 3 et pour autant qu’elles aient été annoncées à l’ordre du jour.
  2. Une prise de position non annoncée préalablement peut être adoptée durant une séance plénière pour autant qu’elle prolonge ou actualise une ou des prises de position adoptées par le passé et qu’une majorité simple des associations membres représentées acceptent d’entrer en matière sur son traitement.
  3. Dans le cas d’une démission en cours de mandat ou d’un poste vacant plébiscité au Comité, une élection ad interim peut être organisée durant les séances plénières.

DISPOSITIONS FINALES

Article 26 : Organe de contrôle des comptes

La gestion des comptes est confiée au-à la trésorier-ère de l’association et contrôlée chaque année par les deux vérificateurs des comptes.

Article 27 : Révision des statuts

  1. Les présents statuts peuvent être révisés totalement ou partiellement lors d’une assemblée générale.
  2. Toute proposition de révision des statuts doit être mentionnée dans l’ordre du jour de l’assemblée générale et jointe à la convocation.

Article 28 : Dissolution

  1. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
  2. La dissolution de l’association est décrétée par l’Assemblée générale conformément à l’article 15 al. 2 des présents statuts.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés à Genève par l’Assemblée générale ordinaire du Collectif pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée le 23 février 2016.

Les statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée générale le 21 février 2017 et le 28 février 2018.

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